Téléphone Nantes
Retours Accueil - Atelier de l'Argenteur

Conditions Générales de Vente

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
 
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
 
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
 
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
 
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
 
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
 
Rétractation
 
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.
 
Paiement
 
Les paiements seront effectués par chèque bancaire ou bien seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
 
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
 
Livraisons
 
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l'ATELIER DE L'ARGENTEUR.
 
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
 
Garantie
 
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 27 rue Jean Jaurès 44000 NANTES, dans le délai de trente jours de la livraison.
 
Responsabilité
 
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de l'ATELIER DE L'ARGENTEUR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'ATELIER DE L'ARGENTEUR;
 
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'ATELIER DE L'ARGENTEUR.
 
Données à caractère personnel
 
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. L'ATELIER DE L'ARGENTEUR se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
 
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l'ATELIER DE L'ARGENTEUR. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 12/11/2012 enregistrée sous le numéro 1629971 v0
 
Archivage ? Preuve
 
L'ATELIER DE L'ARGENTEUR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l'ATELIER DE L'ARGENTEUR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 
Règlement des litiges
 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal compétents de NANTES, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


port offert à partir de 300 euros ttc de commande - sauf écrin , coffre et plus de 5 cuvettes : forfait de 35 euros
AvantageWeb, création internet à Nantes
Accueil | Listes de Mariages | Restaurer l'argenterie | Modèles et tarifs | Contacter l'Argenteur
Couverts
Couverts en metal argente
Trousses Ecrins Cuvettes
Cuvettes
Trousses
Ecrins
Coffre a tiroirs
Orfevrerie de bapteme
Timbales
COQUETIER
ROND DE SERVIETTE
BOURSE POUR TIMBALE, ROND OU COQUETIER
Entretien de l'argenterie.
Votre Espace Client
Votre Commande
Votre Compte
Mot de passe oublié
Conditions (CGV)
Nous contacter